Dès la survenance de votre accident, il est primordial de conserver toutes vos pièces médicales dans un dossier en les classant par ordre chronologique.
Il peut notamment s’agir de :
– Certificats médicaux
– Prescriptions médicales (ordonnance de médicament, intervention d’une
infirmière pour des soins à domicile, séances de kinésithérapie à réaliser, location de matériel médical etc …)
– Convocations aux rendez-vous médicaux
– Comptes-rendus de consultations
– Attestations de suivi psychologique ou psychiatrique
– Relevés de séances de kinésithérapie
– Dossier médical des urgences ou dossier médical d’hospitalisation
– Courriers entre praticiens, notamment entre un chirurgien et votre médecin traitant
– Etc …
Il est important de disposer du certificat médical initial, qui constate vos blessures le jour de votre accident et fixe une interruption temporaire de travail.
Si vous ne disposez pas de votre entier dossier d’hospitalisation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement de santé au sein duquel vous avez été hospitalisé pour solliciter sa communication.
Des frais de copie de votre dossier médical peuvent éventuellement vous être demandés par les établissements de santé, afin qu’ils puissent vous l’adresser par voie postale.
L’article L1111-7 du Code de la santé publique peut être visé dans votre courrier puisqu’il prévoit que :
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé par des centres de santé, par des maisons de naissance, par le service de santé des armées ou par l’Institution nationale des invalides qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. »
