L’expertise médicale est ordonnée soit dans un cadre amiable, soit lors d’une procédure judiciaire.
Un médecin expert est désigné, par une compagnie d’assurance ou par le Tribunal, et convoque les parties à une réunion.
Les parties convoquées, en plus de la victime et de son avocat, peuvent être :
– Le médecin conseil de la victime si elle en a mandaté un
– Le responsable de l’accident ou son assurance
– Le médecin conseil de l’assurance adverse
– L’avocat du responsable de l’accident si l’expertise a été ordonnée par le Tribunal
– L’avocat de l’assurance du responsable
Dans un premier temps, l’expert va poser à la victime une série de questions sur sa situation personnelle avant l’accident, concernant entre autres son type de logement, sa situation maritale, les personnes à sa charge, sa situation professionnelle ou ses activités
de loisir.
Dans un second temps, l’expert va questionner la victime sur le déroulement de l’accident ou de l’infraction pénale dont elle a été victime et ses ressentis tant physiques que moraux.
Dans un troisième temps, l’expert reprend l’historique médical sur la base des pièces qui ont été fournies par l’avocat de la victime. Il l’interroge sur les conséquences physiques et psychologiques postérieures à l’accident, en lui demandant par exemple si elle bénéficié d’une aide extérieure pour réaliser ses actes de la vie quotidienne, si elle a été contrainte d’interrompre ses activités professionnelles ou de loisir, si un suivi psychologique a été mis en place ou bien encore si elle subit des reviviscences de l’accident.
L’expert évoque également les préjudices définitifs de la victime, qui persisteront même après la consolidation.
La consolidation est la date à laquelle l’expert estime que l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’évolution.
Il est important que la victime ait préparé au préalable ses doléances actuelles, qui listent l’ensemble des préjudices résultant de l’accident ou de l’infraction pénale. Elles sont adressées à l’expert avant la réunion.
Vient ensuite l’examen médical, lors duquel la victime reste seule avec les médecins présents lors de l’expertise. Ceux-ci pourront alors notamment examiner sur son corps les éventuels stigmates ou cicatrices laissés par l’accident ou demander à la victime de faire des mouvements spécifiques (marcher, s’accroupir, lever les bras etc) en fonction de la zone du corps ayant été impactée, afin d’en mesurer la mobilité. Les examens médicaux varient au cas par cas en fonction des blessures de la victime.
Enfin, la réunion d’expertise se termine par la discussion médico-légale. Le plus souvent, la victime est invitée à partir et sont seuls présents les avocats et les médecins. Sont alors discutés et évalués ses préjudices au regard de la mission d’expertise qui a été confiée à l’expert. Le rôle éminent de l’avocat est de s’assurer que l’expert n’en omet aucun et qu’il les évalue à leur juste valeur.
