Les modalités de perception des honoraires sont prévues dans le cadre d’une convention d’honoraires, signée entre l’avocat et son client. Le montant des honoraires est adapté aux ressources de chaque client et peut être réglé en plusieurs mensualités. Les honoraires du cabinet sont soumis à la TVA.
Honoraire de diligences
(TEMPS PASSÉ, FORFAIT)
Honoraire de diligences
Les diligences effectuées par l’avocat peuvent être facturées au temps passé, c’est-à-dire sur la base d’un taux horaire dont le montant est annoncé dès la signature de la convention d’honoraires.
Honoraire forfaitaire
Le montant des honoraires peut également être fixé de manière forfaitaire pour chaque procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire, les diligences qui devront être effectuées par l’avocat sont alors déterminées à l’avance dans le cadre de la convention
d’honoraires.
Honoraire de résultat
Un honoraire de résultat peut également être prévu.
Il s’agit d’un honoraire complémentaire à l’honoraire de diligences, qui représente un pourcentage du montant de l’indemnisation finale obtenue par le client ou de l’économie qu’il a réalisée, par la voie amiable ou judiciaire.
Aide juridictionnelle
Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle.
Si vos ressources vous permettent d’en bénéficier, vos frais d’avocat et de procédure judiciaire seront pris en charge en totalité ou en partie par l’État.
En cas d’aide juridictionnelle partielle accordée à 55 % ou à 25 %, un honoraire complémentaire vous sera facturé, proportionné à vos revenus.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, vous pouvez cliquer sur ce bouton pour effectuer une simulation
Le formulaire à télécharger et à compléter pour déposer un dossier d’aide juridictionnelle est accessible via ce lien.
Pour compléter votre dossier, vous devrez fournir les pièces suivantes (cliquer ici)
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
- Un justificatif de votre titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère
- Une attestation de demandeur d’asile si vous ne disposez pas d’un titre de séjour
- Un justificatif de vos revenus (votre dernier avis d’imposition, vos trois derniers bulletins de paie)
- Un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
- Une copie de votre livret de famille
Protection juridique
La garantie protection juridique est une garantie facultative que vous pouvez avoir souscrite dans le cadre de l’un de vos contrats d’assurance (habitation, automobile, bancaire, parfois mutuelle) et qui permet la prise en charge partielle ou totale des frais de votre litige judiciaire.
Cette garantie prévoit des barèmes de prise en charge spécifiques pour chaque procédure.
Elle comprend notamment les frais d’avocat, les frais de commissaire de justice ou encore les frais d’expertise.
Il est donc important d’interroger vos diverses assurances pour savoir si vous bénéficiez d’une telle garantie.
Honoraire de diligences
(TEMPS PASSÉ, FORFAIT)
Honoraire de diligences
Les diligences effectuées par l’avocat peuvent être facturés au temps passé, c’est-à-dire sur la base d’un taux horaire dont le montant est annoncé dès la signature de la convention d’honoraires.
Honoraire forfaitaire
Le montant des honoraires peut également être fixé de manière forfaitaire pour chaque procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire, les diligences qui devront être effectuées par l’avocat sont alors déterminées à l’avance dans le cadre de la convention
d’honoraires.
Honoraire de résultat
Un honoraire de résultat peut également être prévu.
Il s’agit d’un honoraire complémentaire à l’honoraire de diligences, qui représente un pourcentage du montant de l’indemnisation finale obtenue par le client ou de l’économie qu’il a réalisée, par la voie amiable ou judiciaire.
Aide juridictionnelle
Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle.
Si vos ressources vous permettent d’en bénéficier, vos frais d’avocat et de procédure judiciaire seront pris en charge en totalité ou en partie par l’État.
En cas d’aide juridictionnelle partielle accordée à 55 % ou à 25 %, un honoraire complémentaire vous sera facturé, proportionné à vos revenus.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, vous pouvez cliquer sur ce bouton pour effectuer une simulation
Le formulaire à télécharger et à compléter pour déposer un dossier d’aide juridictionnelle est accessible via ce lien.
Pour compléter votre dossier, vous devrez fournir les pièces suivantes (cliquer ici)
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)
- Un justificatif de votre titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère
- Une attestation de demandeur d’asile si vous ne disposez pas d’un titre de séjour
- Un justificatif de vos revenus (votre dernier avis d’imposition, vos trois derniers bulletins de paie)
- Un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
- Une copie de votre livret de famille
Protection juridique
La garantie protection juridique est une garantie facultative que vous pouvez avoir souscrite le cadre de l’un de vos contrats d’assurance (habitation, automobile, bancaire, parfois mutuelle) et qui permet la prise en charge partielle ou totale des frais de votre litige judiciaire.
Cette garantie prévoit des barèmes de prise en charge spécifiques pour chaque procédure.
Elle comprend notamment les frais d’avocat, les frais de commissaire de justice ou encore les frais d’expertise.
Il est donc important d’interroger vos diverses assurances pour savoir si vous bénéficiez d’une telle garantie.
Cliquez pour plus d’informations