Accident de la vie

Selon l’article L1171-2 du Code de la santé publique, il s’agit de l’ensemble des traumatismes non intentionnels, à l’exception des accidents de circulation et des accidents du travail.

Ce sont les accidents qui surviennent dans le cadre de la vie privée de la victime.

Il peut s’agir d’accidents causés par une tierce personne, par l’animal d’un tiers ou encore ceux survenus dans le cadre d’une activité sportive.

Les accidents de la vie sont aussi ceux survenus du seul fait de la victime comme une chute, une blessure pendant des travaux de bricolage, des accidents domestiques etc…

Si l’accident a été causé par un tiers, sa responsabilité civile pourra être engagée. 

S’il dispose d’une assurance responsabilité civile, elle pourra être amenée à indemniser les préjudices de la victime.

Si la victime s’est blessée seule, elle pourra faire appel à sa propre assurance, notamment si elle dispose d’une garantie accident de la vie.

Il s’agit d’un contrat par lequel l’assurance de la victime s’engage à indemniser les
conséquences matérielles et corporelles d’un accident.

Ces contrats n’étant pas réglementés, chaque assurance peut déterminer les modalités de la garantie accident de la vie.